Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions par avance de prendre connaissance des présentes Mentions Légales et Conditions Générales de Vente.

1. Identification 

Le site www.kuriote.com est édité par Kuriote, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5’000€.

Le siège social se situe au 245 Route de la Capite, 74200 Le Lyaud, France

R.C.S. de Thonon-les-Bains : 884 934 597
TVA : FR 36 884934597

Téléphone : 06 38 41 19 14
E-mail : contact@kuriote.com

Le site www.kuriote.com est hébergé chez :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

2. Objet et Application des Conditions Générales de Vente

Les CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente et de livraison des produits ainsi que la définition des droits et obligations de chacun.

Kuriote SASU (ci-après « le vendeur ») propose à la vente des thés, infusions et accessoires (ci-après « les produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent sans restriction à l’ensemble des produits disponibles sur le site www.kuriote.com (ci-après « le site »).

Lors de la validation par l’acheteur (ci-après « l’acheteur ») de sa commande sur le site, celui-ci déclare accepter et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de commande par l’acheteur.

3. Commandes

Le vendeur s’engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande qu’après avoir rempli le formulaire d’information lors de la validation du panier.

Les commandes passées sur le site sont enregistrées dès la validation de la commande par l’acheteur (en cliquant sur le bouton « Valider la commande »).

En validant la commande, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes CGV, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à faire prévaloir de tout document contradictoire. L’achat entraînant acceptation de ces CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande, sauf dans les cas de force majeure, l’acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d’annuler ou modifier sa commande.

En cas d’annulation, le remboursement s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 30 jours à compter de l’annulation de commande.

5. Prix, frais de livraison et transfert de propriété

Les prix de vente sont indiqués en euros, hors frais de port. 

Les prix sont indiqués toutes taxes françaises comprises applicables au jour de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui indiqués au moment de la commande.

Les frais de livraison dépendent de leur lieu de livraison et sont à la charge de l’acheteur. Ceux-ci sont calculés, en fin de commande lors de la saisie de l’adresse de livraison.

Pour la France métropolitaine, les frais de livraison s’élèvent à 5€ TTC et sont offerts à partir de 55€ d’achat.

Pour l’Europe et la Suisse, les frais de livraison s’élèvent à 15€ TTC.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les remises ne sont pas cumulables.

6. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande. 

L’acheteur garantit au vendeur qu’il est le détenteur des autorisations nécessaires afin d’utiliser le mode de paiement utilisé.

Le paiement peut s’effectuer uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes bleues). 

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) sécurise le paiement en ligne afin de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement.

7. Livraison

Le traitement de la commande n’a lieu qu’après réception intégrale du paiement. 

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison mentionnée par l’acheteur lors de la commande.

L’acheteur est tenu de fournir l’ensemble des informations obligatoires (marquées d’un astérisque) et indispensables (ex. un code de porte d’entrée) à la livraison. A défaut, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le Site ne sont qu’indicatifs.
Pour une livraison via Mondial Relay, le délai moyen constaté est de 3-4 jours.
Pour une livraison vers l’Outre-mer et la Suisse, le délai moyen constaté est de 7 jours.

Les produits sont livrés en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg via Mondial Relay avec une remise en points relais.
Les produits sont livrés vers l’Outre-mer et en Suisse via Colissimo avec une remise à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de non-réception du colis non justifié par un cas de force majeure, l’acheteur bénéficie d’un délai de 30 jours pour effectuer une réclamation.

L’acheteur est tenu de vérifier soigneusement l’emballage et la conformité des produits dès réception du colis.

Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiés par l’acheteur au vendeur via notre formulaire de contact dans un délai de 72h, passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir tout justificatif nécessaire à la réclamation.

Lorsque le vendeur accepte la réclamation, l’acheteur bénéficie des conditions de remboursement ou d’échange prévues.

8. Annulation, rétractation, remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date de livraison pour retourner, partiellement ou en totalité, les articles ne convenant pas et demander le remboursement. Dans ce cas, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur

Seul le client ayant passé la commande peut exercer le droit de rétractation.

La demande de retour est une condition indispensable à l’acceptation et au remboursement et s’effectue via notre adresse e-mail de contact (contact@kuriote.com).

Le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur afin de déterminer ensemble la procédure à suivre pour le retour des produits.

Dès réception, la conformité et l’état des produits retournés (non abîmés et non ouverts) sera vérifié pour l’acceptation définitive du remboursement.

Le remboursement s’effectuera alors dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Responsabilité

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et représentations des produits sur le site sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle. Pour toute précision, l’acheteur est invité à prendre connaissance du descriptif des produits. En cas de doute ou de question complémentaire, l’acheteur peut prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact.

Le vendeur s’engage à contrôler régulièrement le fonctionnement du site. A ce titre, le vendeur se réserve le droit d’interrompre l’utilisation du site pour des raisons de maintenance. De plus, le vendeur ne peut être tenu responsable d’un problème lié au site qui aurait pour origine des circonstances qui lui sont extérieures ainsi qu’en cas de force majeure.

Le vendeur ne donne pas de garantie quant à l’adéquation des produits avec les besoins et attentes de l’acheteur. Il ne garantit aucun résultat ou effets suite à l’utilisation des produits.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la mauvaise exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la mauvaise exécution de la livraison par les prestataires de transport externalisés (ex, Mondial Relay, La Poste, DPD…).

10. Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

L’acheteur s’engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits et à l’image du vendeur.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales ont été rédigée en français et sont soumises au droit français quel que soit le lieu de passation de commande, de livraison et la nationalité de l’acheteur.

Tout litige entre l’acheteur et le vendeur est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

12. Cookies

Les cookies sont des petits fichiers d’informations stockés sur le disque dur d’un matériel informatique lors d’une visite sur un site internet. 

Des cookies sont utiles pour le fonctionnement optimisé de la navigation, pour personnaliser le contenu et les services.

Il est possible de supprimer, désactiver ou bloquer les cookies en se référant aux paramètres du navigateur utilisé.

13. Force majeure

Le cas de force majeure est défini tel qu’un événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle du vendeur. 

En cas de force majeure, le vendeur est libéré de l’exécution de ses obligations et ne peut en aucun cas être tenu de réparer les dommages consécutifs à l’inexécution de ses obligations.

14. Liens et sites tiers

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles, des contenus, produits et services exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’acheteur accéderait par l’intermédiaire du site.

Le vendeur n’est en aucun cas responsable des transactions intervenues entre l’acheteur et un tiers (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’acheteur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels entre l’acheteur et le tiers.

15. Offre spéciale précommande

Dans le cadre du lancement de la marque, le vendeur organise une offre spéciale jusqu’au 31 août 2020.

Une remise forfaitaire de 10% est appliqué sur l’ensemble des produits de la gamme. Le montant de cette remise est susceptible d’être modifié librement par le vendeur sans préavis.

La livraison aura lieu dans le courant du mois de septembre via les prix et les modes de livraison mentionnés au point 5 et 7 ci-dessus.

×
×

Panier